Hébergeur du site Internet
|
||
JIMDO | ||
Jimdo GmbH
Le site JechercheJedonne est uniquement destiné aux particuliers. Il ne peut pas y avoir d'échanges commerciaux entre le donneur et le récupérateur d'objets, que ce soit pour les objets ou encore concernant les frais de livraison.
Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. N° d'attribution CNIL : 1563823 le 6 février 2012.
Droits d'accès aux informations des internautes Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le bon fonctionnement du service de petites annonces du site jecherchejedonne.fr et à la mise en relation des membres entre eux. Le destinataire des données est le site : jecherchejedonne.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à cette adresse e-mail : contact@jecherchejedonne.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droits d'auteurs Toutes les pages de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de l'ensemble ou d'un élément du site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation de notre part. Les images des objets des annonces sont à la propriété et à la responsabilité de l'émetteur de l'annonce. JechercheJedonne ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des images illustrants les annonces. Il convient donc à la personne déposant l'annonce de s'assurer qu'il dispose de tous les droits à l'usage des images qu'il publie sur notre site. Les droits d'images concernant les photos diffusées sur ce site internet n'engagent que les internautes qui déposent leurs annonces.
Publicité sur le site internet Pour garantir le service proposé aux internautes, gérer le site internet et les frais d'hébergement, le site JechercheJedonne diffuse des bannières publicitaires.
Limitations des responsabilités Les responsables du site ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de la teneur des annonces déposées, de la provenance et des garanties des objets. Le but du site JechercheJedonne est seulement de mettre en relation des donneurs d'objets avec des récupérateurs d'objets. Toutes situations intervenant après la mise en relation entre le donneur et le récupérateur n'est pas de la responsabilité de notre site et des gérants. Les donneurs d'objets restent entièrement responsables des objets qu'il décident de donner en publiant une annonce sur le site. Les récupérateur d'objets deviennent entièrement responsable des objets qu'ils récupèrent. JechercheJedonne ne peut être tenu responsable de l'acte de livraison des objets entre le donneur et le récupérateur. JechercheJedonne se dégage de toutes responsabilités d'un éventuel préjudice subit lors de la récupération d'un ou de plusieurs objets (Vol, détérioration, harcèlement etc.).
Attribution de juridiction et droit applicable
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des conditions générales, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Si un objet donné est illégal, est une contrefaçon, ou encore en mauvais état d'usage, le site JechercheJedonne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cet objet.
JechercheJedonne se réserve le droit d'interdire à un internaute l'accès au site, si les CGU (conditions générales d'utilisation) indiquées sur ce site ne sont pas respectées.
|